Amendement n° 2259 de M. Yannick Monnet à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 111,8 » le montant : « 112,9 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 18,2 » le montant : « 18,7 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de ladite seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au montant : « 16 » le montant : « 16,1 ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la m… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu des propositions formulées par la FHF, vise à prévoir des sous-ondam cohérents au regard des besoins des hôpitaux publics et des établissements sociaux et médico-sociaux. S’agissant des hôpitaux publics, la FHF estime qu’une évolution de 3 % par rapport à l’ONDAM initial de 2025 est le niveau d’équilibre permettant une stabilité des tarifs, ce qui nécessite 1,1 milliard d’euro… (extrait)