Amendement n° 2273 de Mme Sarah Legrain à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 92, supprimer le mot : « ne ». II. - En conséquence, compléter la même seconde phrase du même alinéa 92 par les mots : « en deux parties d’un mois chacune ». II. - En conséquence, compléter ladite seconde phrase dudit alinéa 92 par les deux phrases suivantes : « Au moins un mois de ce congé est pris de manière non simultanée avec l’autre parent. Pour le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité parentale » est la source de 90 % des inégalités de revenus entre les femmes et les hommes, le rapport plaidait pour une réforme ambitieuse du congé paternité. En effet, le temps passé par le père avec l’… (extrait)