Amendement n° 2320 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est instauré un malus sur les cotisations d’assurance maladie à la charge des employeurs pour les entreprises dont le taux de contrats conclus à temps partiel excède un seuil fixé par décret et selon des modalités déterminées par celui-ci. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste et social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel. Les temps partiels subis concernent majoritairement les femmes, renforçant les inégalités de genre.