Amendement n° 2323 de Mme Karine Lebon à l'article 50

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et très forte diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui passe de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026.