Amendement n° 2324 de Mme Olivia Grégoire à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 15 et 16. II. - En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « III. - Par dérogation au I, l’avantage prévu à l’article L. 411-9 du code du tourisme n’est pas soumis à la contribution prévue au présent article. ». III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 24. IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 36.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les éléments de l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d’instaurer une contribution patronale de 8 % sur les compléments salariaux tels que les chèques-cadeaux, les chèques-vacances et les titres-restaurant. Ces dispositifs constituent des compléments de rémunération essentiels pour des millions de salariés, notamment ceux aux revenus… (extrait)