Amendement n° 2325 de Mme Camille Galliard-Minier à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 17. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette exonération constitue un levier essentiel de soutien à l’emploi et à la formation des jeunes. Elle participe directement à la réussite du modèle français de l’apprentissage, qu… (extrait)