Amendement n° 2373 de M. Thibault Bazin à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, supprimer les mots : « aux articles L. 168-9 et L. 544-6 et du code de la sécurité sociale ». II. - En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots : « à ces articles » les mots : « aux articles L. 168-9 et L. 544-6 du code de la sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.