Amendement n° 2374 de M. Thibault Bazin à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 14, supprimer les mots : « aux articles L. 521-1, L. 522-2, L. 522-3, L. 531-2, L. 531-3, L. 543-1, L. 545-1, L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale ». II. - En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « à ces articles » les mots : « aux articles L. 521-1, L. 522-2, L. 522-3, L. 531-2, L. 531-3, L. 543-1, L. 545-1, L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.