Amendement n° 2389 de M. Thibault Bazin à l'article 42

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 24, après le mot : « congés » insérer les mots : « ou le travail à temps partiel ».

Amendement de coordination.