Amendement n° 2396 de M. Thibault Bazin à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer les mots : « ou continuent de cesser ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 78, après le mot : « activité » insérer les mots : « ou ne la reprennent pas ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.