Amendement n° 2399 de M. Thibault Bazin à l'article 42

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 113, substituer aux mots : « de cesser » les mots : « que l’assuré cesse ».

Amendement rédactionnel.