Amendement n° 2404 de M. Thibault Bazin à l'article 42
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « L’allocation de remplacement ou les indemnités journalières sont attribuées pour la même durée que l’indemnité journalière prévue à l’article L. 331-8-1 du code de la sécurité sociale. »