Amendement n° 2458 de M. Nicolas Turquois à l'article 35

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’article 35 prévoit la mise en œuvre d’un mécanisme de référencement de certains médicaments, classés en quatre catégories : génériques, biologiques similaires, hybrides, et « substituables ». Pour les trois premiers groupes, il s’agit de produits inscrits aux répertoires des médicaments de génériques, biosimilaires et hybrides de l’ANSM. Les produits inscrits dans ces répertoires sont regroupés … (extrait)