Amendement n° 2467 de M. Thibault Bazin à l'article 35

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « leur impact environnemental », les mots : « de leurs incidences environnementales ». II. - En conséquence à la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de l’impact environnemental », les mots : « des incidences environnementales ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.