Amendement n° 2469 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au 1° du II de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux huitième, avant-dernier et dernier alinéas de l’article L. 137-15 » sont remplacés par les mots : « aux trois derniers alinéas de l’article L. 137-15 dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2026 ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.