Amendement n° 2473 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « élus par les ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 11, substituer aux mots : « de désignation des représentants des artistes-auteurs, » les mots : « d’élection des représentants des artistes-auteurs et de désignation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les représentants des artistes-auteurs affiliés siégeant au conseil d'administration de l'association soient élus par ceux-ci. Il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des modalités de l'élection de ces représentants. Sans présumer du résultat des concertations qui pourront être conduites avec les organisations professionnelles d'artistes-auteurs pour défin… (extrait)