Amendement n° 2480 de M. Thibault Bazin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « mentionnées au d du 3° du III de l’article L. 136-1-1 » les mots : « correspondant à la prise en charge par l’employeur de la part salariale des cotisations ou contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire mentionnés au b du 2° du III de l’article L. 136-1-1 et les sommes mentionnées au d du 3° du III du même article ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.