Amendement n° 2492 de Mme Karine Lebon sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts » ; 2° Les 1°, 2° et 6° du II sont abrogés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions.