Amendement n° 2516 (Rect) de M. Thibault Bazin à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la phrase de l’alinéa 20 par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles le bénéfice du contrat prévu au présent article peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aide destinés aux médecins s’installant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante au sens de l’article L. 1434-4. »

L'exposé des motifs

De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter les médecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Le contrat prévu au présent article vise l'exercice dans certaines zones "rouges" considérées comme particulièrement prioritaires. Il importera de préciser l'articulation de ce contrat avec les autres dispositifs exista… (extrait)