Amendement n° 2547 (Rect) de M. Thibault Bazin à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « volume ou une » les mots : « objectif de volume ou d’ ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « cible attendu »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.