I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 395,54 millions d’euros » le montant : « 328,2 millions d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 56,27 millions d’euros » le montant : « 54,95 millions d’euros ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 143,69 millions d’euros » le montant : « 142,62 millions d’euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant : « 11,74 millions d’euros » le montant : « 11,49 millions d’euros ». … (extrait)
L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs. Le présent amendemen… (extrait)