Amendement n° 2576 de M. Thibault Bazin sur après l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les références : « , L. 642-1, L. 645-2 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant l’objet de l’exonération suggérée par l’amendement AS1689 de Mme Youssouffa. Il ne faut en effet pas, aux yeux du rapporteur général, fragiliser le service par cette caisse de prestations tirées de droi… (extrait)