Amendement n° 2609 de M. Denis Masséglia sur après l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , à l’exclusion des messages radiodiffusés, ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « , télévisés ou radiodiffusés » les mots : « ou télévisés ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à exclure les messages radiodiffusés de l’obligation à mentionner le nutriscore dans les publicités en faveur des denrées alimentaires. La radio est un média soumis à des contraintes particulières de temps et de format. L’accumulation des mentions légales obligatoires au fil des années occupe aujourd’hui une part importante des messages publicitaires - parfois jusqu’à la mo… (extrait)