Amendement n° 2633 de M. Thibault Bazin sur après l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « sociale, » insérer les mots : « les mots : « au premier alinéa de l’article 34, » sont supprimés et ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot : « agricoles » les mots : « après la référence : « article 63 ». III. - En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots : « dont l’ » les mots : « du code général des impôts et, lorsque leur ». IV. - . En conséquence, compléter le même alinéa 1, par les mots « , des activités me… (extrait)

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision.