I. - Le c) du 1° est supprimé. II. - Les dépenses induites par le présent article seront compensées par une diminution à due concurrence des dépenses afférentes aux établissements et services mentionnés au 9° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, financées sur le sous-objectif « autres prises en charge » (6ème sous-objectif).
Le présent sous-amendement vise à supprimer le critère d'hébergement de la prolongation du dispositif d'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Si nous entendons la nécessité d'introduire un élément nouveau pour justifier de la prolongation d'un disposition d'expérimentation, celui de l'hébergement pourrait éventuellement pénaliser la HSA d'Île-de-France, l'espace Jean-Pierre Lhomme… (extrait)