Amendement n° 2665 de M. Paul-André Colombani sur après l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 millions d’euros » le montant : « 40 millions d’euros ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. Ce relèvement ne garantit pas d’exempter l’ensemble des producteurs régionaux, dont certaines atteignent désormais des volumes significatifs, mais il permet d’en préserver la grande… (extrait)