Amendement n° 2695 de Le Gouvernement à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne, substituer au montant : « 111,8 » le montant : « 112,7 ». II. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 6,2 » le montant : « 6,3 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne, substituer au montant : « 270,4 » le montant : « 271,4 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement acte le rehaussement de l’Ondam de 1 milliard d’euros, conformément à l’engagement du Gouvernement en soutien au système de santé. Sur ce montant, 850 millions d’euros sont fléchés vers le financement des établissements de santé, pour accompagner la reprise d’activité observée depuis 2024, soutenir la démarche de transformation du secteur et concourir à la réduction du déficit des é… (extrait)