Amendement n° 39 de M. Serge Muller à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « usagers », insérer les mots : « , parents directs du patient ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.