Amendement n° 41 de M. Serge Muller à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « usagers et personnels » les mots : « patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.