Amendement n° 44 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « En région Normandie, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur l’Hôpital Jacques Monod de Montivilliers. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à obtenir une analyse affinée de l'application de l'article 1er de la proposition de loi en déclinant le rapport de l'ARS aux différents établissements publics de santé du territoire.