Amendement n° 43 de Mme Danielle Brulebois à l'article 21 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans trois régions comportant des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitante qui assure une mission de prévention, de suivi et de recours. La désignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporter les mêmes règ… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 21 decies dans sa rédaction adoptée à l'Assemblée nationale. La pénurie de médecins généralistes et la répartition inégale entre les territoires ne permet pas l’application du dispositif de médecin traitant tel qu’il est défini aujourd’hui. Plus de 6 Millions de personnes n’ont pas de médecin traitant. Le principe d’une équipe de soins traitantes pourrait r… (extrait)