Amendement n° 97 de M. Hendrik Davi à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,2 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant : « 328,2 » le montant : « 395,54 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 10, subs… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, déposé par le groupe Ecologiste et Social revient sur le gel des dotations allouées aux opérateurs publics de la santé proposé par le Sénat. Ce gel touche notamment l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), Santé publique France, l’Agence de la biomédecine, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’Agence du numérique en santé (ANS), l’Agence te… (extrait)