Adopté.
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. - La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 138-2, les mots : « aux deux dernières phrases du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au II ». « 2° L’article L. 138-9 est ainsi rédigé : »
Coordination.