Amendement n° 260 de M. Thibault Bazin à l'article 11 octies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « association, dispositif d’épargne salariale ».

Rédactionnel (suppression de redondances).