Amendement n° 261 de M. Thibault Bazin à l'article 11 octies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 3332-1 à L. 3332-27 du code du travail » les mots : « au chapitre II du même titre III ».

L'exposé des motifs

Précision des références.