Amendement n° 420 de M. Yannick Monnet à l'article 28 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet article 28 ter prévoit que le médecin-conseil en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail en vue de préparer et d’étudier, le cas échéant, les conditions et les modalités de la reprise du travail ou d’envisager les démarches de formation dès une interruption de travail dépassant 30 jours, au lieu des trois mois actuellement prévus. Les auteurs de cet amendement co… (extrait)