Amendement n° 432 de Mme Sandrine Runel à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,2 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant : « 328,2 » le montant : « 395,54 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 10, subs… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. Seraient touchés par un tel gel : - Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Agence nationale de santé publique (Santé publique France) - Agence de la biomédecine - Agence nationale de sécurité du… (extrait)