Amendement n° 475 de M. Hadrien Clouet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « L’article 131 de la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). Nosu proposons donc de rétablir l’alinéa relatif à la révision de la niche JEI tout en revoyant son ambition à la hausse. Nous souhaitons supprimer définitivement cett… (extrait)