Amendement n° 494 de Mme Ségolène Amiot à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 26,65 milliards d’euros » le montant : « 23 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments, au moyen d’un abaissement du montant M menant au déclenchement de la clause de sauvegarde. Le Gouvernement souhaite transférer le rendement de cett… (extrait)