Amendement n° 592 de M. Thibault Bazin à l'article 37

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnels concernés par lesdites mesures de revalorisations salariales », le mot : « places ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 37. En effet, l’amendement adopté au Sénat, s’il est pertinent sur le fond, ne pourra pas être appliqué. Lors de l’examen au Sénat, la ministre a en effet indiqué : D'une part, les services de la CNSA ne disposent pas de données relatives au nombre de professionnels concernés dans chaque département, ce qui impliquerait une coll… (extrait)