Amendement n° 599 de M. Damien Maudet à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 114,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 112,85 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 18,2Dépenses relatives aux établissements et services pour personn… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise le rétablissement de l’Ondam 2026 pour financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de « flux », en abondant de 150 millions d’euros le sous objectif relatif aux établissements de santé de l’ONDAM. Les hôpitaux publics craquent : des patients meurent d’attendre aux urgences… (extrait)