Amendement n° 606 de M. Hadrien Clouet à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) « Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville 114,9Dépenses relatives aux établissements de santé 112,7Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 18,65Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à rétablir l’ONDAM pour 2026 afin de reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la restitution des crédits gelés en 2025 pour un total de 450 millions d’euros. Lors de la LFSS 2025 un fond d’urgence de 300 millions a été adopté pour soutenir les Ehpad et services à domicile en d… (extrait)