Amendement n° 644 de Mme Ségolène Amiot à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM. Au total, ce gel représente une baisse de plus de 100 millions d’euros, dont 21 millions d’euros coupés à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, 67 millions d’euros coupés à Santé Publique France, 3 millions d’euros coupés à l’Établissement … (extrait)