Amendement n° 648 de M. Hendrik Davi à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville117,2 Dépenses relatives aux établissements de santé 112,7 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,2 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes… (extrait)

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social s’oppose au doublement des franchises médicales et participations forfaitaires ainsi que de leurs plafonds, que le gouvernement entend acter par décret. On ne choisit pas d’être malade. Multiplier par deux le reste à charge des patients est injuste et pénaliserait lourdement les personnes souffrant de maladies chroniques. Cela ne pourra qu'accroître le renoncement au… (extrait)