Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) « Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville117,2Dépenses relatives aux établissements de santé116,1Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,2Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes han… (extrait)
Le présent amendement poursuit deux objectifs : Réhausser l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour les hôpitaux, établissements sociaux et médico-sociaux, pour correspondre aux besoins constatés par la Fédération Hospitalière de France et à l'évolution spontanée des dépenses de santé, telle que relevée par la Cour des comptes dans sa note de novembre sur la situation financière de… (extrait)