Amendement n° 696 de Mme Ségolène Amiot à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 et 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales visées par les deux présents alinéas. Supprimé par l’Assemblée nationale et rétabli par le Sénat, cet article prévoit le gel de l’ensemble des prestations sociales financées par la sécurité sociale à l’exception de l’allocation adulte handicapé, afin de réaliser 2 milliards d’économies su… (extrait)