Amendement n° 821 de M. Thibault Bazin à l'article 21 septies a

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « , ou dans le cadre d’un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle à laquelle ils participent » ; » les mots : « une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ils exercent leur art sans prescription médicale lorsqu’ils participent à la prise en charge pluriprofessionnelle d’un patient sur adressage médical ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.