Amendement n° 823 (Rect) de M. Thibault Bazin à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions sociales ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « L. 731-14 du même code » les mots : « L. 136-4 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 731-14 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales.