Adopté.
I. - Rétablir le c de l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « c) Sont ajoutés les mots : « ainsi que sa durée, qui ne peut excéder un plafond déterminé par décret en Conseil d’État, lequel plafond ne peut être inférieur à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation de prescription » ; » II. - En conséquence, rétablir le d de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante : « d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent déroger au plafond prévu au premier ali… (extrait)
Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir les alinéas de l’article 28 relatifs à la durée des arrêts pour maladie prescrits ou renouvelés, non dans leur rédaction du PLFSS initialement déposé mais dans celle adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture (amendement n° 678).