Amendement n° 904 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 13, substituer au montant : « 1412 euros », le montant : « 1900 euros ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 13, substituer au nombre : « 1,004 », le nombre : « 1,005 ». III. - En conséquence, après ledit alinéa 13, insérer l’alinéa suivant « Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1900 euros brut et inférieur ou égal à 1904 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161-25 est égal à 1,004. IV. - En conséque… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement introduit un second palier de revalorisation des pensions afin de rendre l’effort de solidarité plus juste et plus lisible. Les retraités percevant jusqu’à 1 400 euros continueront de bénéficier d’une revalorisation pleine, indexée sur l’inflation, pour protéger intégralement leur pouvoir d’achat. Pour les pensions comprises entre 1 401 et 1 900 euros, la revalorisation s’effectuera… (extrait)